Exemple de déduction : Pour un don de 1 000 €, déduction de 750 € du montant de l’impôt.
Le contribuable soumis à l’ISF doit envoyer au service des impôts la déclaration ISF accompagnée du paiement de l’impôt au moyen du formulaire n° 2725 avant le 15/06/10. Les dons à prendre en compte au titre de la réduction ISF 2010 sont ceux effectués jusqu’à la date limite de déclaration, soit le 15 juin 2010. De nouvelles cases dans le formulaire ont été créées pour intégrer ces réductions au cadre E, ligne NC.
Vous n’êtes pas obligé de joindre le reçu fiscal à votre déclaration. Il ne vous est demandé de fournir ce reçu qu’en cas de contrôle. Le reçu vous sera envoyé directement par la fondation nationale pour le clergé.
100 % de votre don pour votre diocèse...
Pour permettre au diocèse de Grenoble–Vienne de bénéficier de votre don, celui-ci devra être effectué à la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France (FNPSSCF), qui bénéficie, en qualité de fondation reconnue d’utilité publique, d’un dispositif fiscal particulier. En effet, les associations diocésaines n’ayant pas le statut de fondation ne peuvent pas bénéficier des dons en réduction d’ISF.
La FNPSSCF reversera au diocèse de Grenoble-Vienne l’intégralité des dons qu’elle recevra en sa faveur, sans prélever de frais de gestion.
Merci d’utiliser le formulaire à télécharger ci-dessous.
Vous souhaitez que ce don, fait dans le cadre de l’ISF soit utilisé au service des prêtres du diocèse de Grenoble-Vienne. Vous devez envoyer votre chèque à l’ordre de « Fondation Nationale pour le Clergé » 3 rue Duguay-Trouin - 75280 PARIS Cedex 06.
Pour spécifier que vous faites un don pour les prêtres du diocèse de Grenoble-Vienne, vous pouvez utiliser le bon à compléter que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Vous recevrez un reçu fiscal qui vous permettra de déduire 75 % du montant du don effectué, si votre don parvient à la Fondation Nationale pour le Clergé avant le 15 juin 2010.
Télécharger le bon de participation à compléter (149Ko)
Document de présentation complet ISF 2010 (221Ko)